Conditions générales de vente

Téléchargez ici nos conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BONPRIX

(Date de mise à jour 23.11.2022)

1) PREAMBULE

Ce site est édité par la société BONPRIX, dont le siège social est Parc de L’Innovation Immeuble « Lazaro 2 », 183 Rue de Menin 59520 Marquette-Lez-Lille, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 422.081.653.

N° de TVA intracommunautaire : FR 84 422 081　653

Hébergeur:
Otto (GmbH & Co KG)
Wandsbeker Str. 3 – 7
22179 HAMBURG

Directeur de la publication :
Stefan Waschau
bonprix Handelsgesellschaft mbH
Haldesdorfer Str. 61
22179 HAMBURG

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site bonprix.be.

Ne peuvent acheter sur le site bonprix.be que les personnes âgées de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter, non-commerçantes. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente en cliquant ici .

La langue utilisée sur le site bonprix.be est le Français ou le Néerlandais, selon le choix du client.

Bonprix se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

Par ailleurs, BONPRIX est adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). BONPRIX s’engage à respecter le Code Déontologique de la FEVAD et adhère au système de Médiation du e-commerce, http://www.mediateurfevad.fr. Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/

2) COMMANDE

Votre commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes identifié par la saisie de de votre adresse email et de votre mot de passe.

Si vous n’êtes pas client, vous avez la possibilité de créer un compte client en saisissant votre adresse e-mail et en renseignant vos informations personnelles.

Vous pouvez passer votre commande en ligne soit à partir des références des catalogues dont les dates de validité ne sont pas expirées, soit à partir des offres visibles sur le site. Dans ce cas, l’offre est valable tant qu'elle est visible sur le site. Certaines photographies de nos mannequins ont fait l’objet de retouches. A tout moment, durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant dans votre panier situé en haut à droite du site.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, BONPRIX s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande.

• Si vous réglez votre commande par paiement après réception, vous n’aurez à régler que le montant des articles expédiés.

• Si réglez votre commande par carte bancaire, votre compte ne sera débité que du montant des articles expédiés.

• Si réglez votre commande par Bancontact, vous serez remboursé des articles non reçus.

• Si réglez votre commande en contre remboursement, vous ne paierez que le montant des articles expédiés majoré d’une participation forfaitaire d’un montant de 4,49€.

• Si réglez votre commande avec par PayPal, vous ne réglerez que le montant des articles expédiés.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci. L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, rendez-vous sur bonprix.be, dans l’espace ‘Mon Compte'.

Pour vous connecter à 'Mon Compte', indiquez votre adresse email et votre mot de passe.Si vous n'avez pas encore d'accès à 'Mon Compte', il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email et le mot de passe.Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 078 / 15 23 32 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h sauf jours fériés ou par email en remplissant le formulaire de contact.

Vous pouvez également passer commande　:

• En contactant nos conseillères au　070 22 55 45 (0.30 €/min) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h.

Plus d’infos sur ce service en cliquant ici.

• En complétant votre bon de commande figurant dans le catalogue et en le renvoyant par courrier à l'adresse suivante (affranchissement au tarif postal en vigueur à votre charge) : bonprix BP 20010 - 7700 Mouscron

3) PRIX & PAIEMENT

Tous les prix sur le site sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières. Bonprix se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Dans certaines conditions, Bonprix peut offrir une réduction de prix de nature promotionnelle.

Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.

En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.

Voici les modes de paiement utilisables pour régler votre commande :

• Carte bancaire

Paiement disponible uniquement que bonprix.be.

BONPRIX accepte les cartes bancaires VISA MASTERCARD et CARTE BLEUE). Pour un paiement par carte bancaire , vous devez indiquer le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.

Pour plus de sécurité, votre paiement pourra dans certains cas faire l’objet d’une vérification automatique (3DSecure) de la part de votre banque. A défaut de saisir le code confidentiel envoyé par votre banque , votre paiement ne pourra pas être validé.

Le prélèvement sur votre compte s’effectue au fur et à mesure de l’expédition des articles (et non le jour de la commande). Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.

Si vous réglez votre commande par carte bancaire, les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises de manière chiffrée (protocole TLS) depuis votre ordinateur directement à la BNP Paribas qui sécurise le site bonprix.be.

Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité.

Afin de vous assurer une sécurité maximum, nous utilisons deux protocoles de cryptage, « Verisign Trust Network », n° 1 mondial, et « Ingenico », pour toutes les transactions par carte bancaire.

• Contre-remboursement à la livraison

Grâce à ce mode de paiement vous pouvez payer votre commande au moment de la livraison de votre colis à domicile: Vous réglez directement votre commande au facteur en espèces.
Ce mode de livraison est majoré de 4.49€.

Le montant est limité à 350€ par commande pour une livraison à domicile via Bpost et sous réserve d'acceptation par notre service financier.

• PayPal

PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe.
Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent .
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site PayPal.com

• Paiement après réception

Le paiement par virement ou carte de paiement après réception est valable sous réserve d’acceptation par notre Service Financier et est uniquement valable jusqu’à 250€ ou si vous êtes client depuis moins de 6 mois, jusqu’à 150€.

Si vous payez par virement après réception, votre commande vous sera livrée sans avoir quoi que ce soit à payer à la livraison. Vous disposerez alors de 14 jours à compter de la réception du colis pour payer les articles que vous souhaitez conserver (seuls les virements en euros sont valables).

Le délai de 14 jours à compter de la réception s’applique également aux paiements après réception par carte de paiement.

Pour ce service, il vous sera demandé une participation de 3,99 € pour frais de gestion et d’encaissement.

Dans le cadre de la prévention des fraudes, Bonprix utilise des solutions visant à limiter le risque d’impayés consécutifs au paiement après réception. Ces solutions informatisées vous inviteront à choisir, en cas de réponse négative, un autre moyen de paiement comptant.

• Bancontact

Vous souhaitez régler avec Bancontact?
Rien de plus facile :) Vous avez 3 possibilités :

Utiliser l’application Bancontact pour payer votre commande.
Saisir les informations de votre carte Bancontact, vous serez ensuite redirigé vers le site Internet de votre banque afin de finaliser votre identification pour valider votre commande.
Scanner le QR code sur la page de paiement avec votre app Bancontact ou votre app Payconiq, confirmez le montant et c’est réglé.

Note sur l’acceptation de votre commande

La commande est honorée sous réserve de validation par Bonprix. En cas de refus, Bonprix adressera, sur demande écrite, la raison de celui-ci. Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d’absence de règlement des achats antérieurs.

Non-paiement ou paiement après échéance

En cas de défaut de paiement total ou partiel, une indemnité d’un montant égal à 15% de la somme impayée, avec un minimum de 40€, vous sera appliquée de plein droit à l’issue d’un délai de 14 jours à compter de la notification écrite du défaut de paiement

4) LIVRAISON

BONPRIX vous propose différents services de livraison, à domicile ou en point de retrait. Les commandes passées sur le site bonprix.be sont livrées uniquement en Belgique et au Luxembourg. Si vous souhaitez renseigner une adresse de facturation dans un pays de l’Union Européenne autre que la Belgique et le Luxembourg, veuillez nous contacter à service@client-bonprix.be.

• Livraison en Point Relais

650 Points Relais® sont à votre service partout en Belgique pour réceptionner votre commande *(hors articles volumineux).
Vous serez informé par email ou SMS, si vous avez communiqué votre numéro de téléphone mobile, de la disponibilité de votre colis au Point Relais® de votre choix.

Vous disposez alors de 8 jours pour le récupérer à compter de la livraison. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez Bonprix.

Vous devez présenter votre pièce d’identité pour récupérer votre colis.

Pour connaître votre Point Relais®, contactez-nous au 070/22 55 45 (0.30€ par min +cout d’un appel local) ou rendez-vous sur mondialrelay.be

Les frais de livraison sont de 5€.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60€.

*Hors week-end, jours fériés et jours de fermeture du Point Relais®

• Livraison à domicile

Le délai de livraison à domicile est, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la facturation de votre commande.

Le service de livraison est assuré par Bpost pour la Belgique.

Les frais de livraison sont de 5€.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60€.

5) RETRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS

Si votre commande ne vous convient pas ou si vous avez changé d’avis, vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour nous informer　de votre décision d’exercer votre droit légal de rétractation si vous le souhaitez à l'aide du formulaire de rétractation. ou par tout autre moyen écrit en précisant votre nom, ou votre numéro client, votre adresse et si possible votre numéro de commande　:

• par voie postale à l’adresse Bonprix BP 20010 - 7700 Mouscron ou

• par email dans la rubrique contact sur le site bonprix.be.

Dès que vous nous avez communiqué votre intention de renvoyer le produit, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous le retourner.

Néanmoins, si avant tout retour de produit vous ne communiquez pas votre intention de vous rétracter, vous disposerez alors uniquement de 30 jours pour nous retourner le produit à compter de la date de réception de votre colis. Il vous sera remboursé par le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande. Si vous aviez opté pour la livraison contre remboursement, vous serez remboursée par virement sur votre compte bancaire.

Comment retourner vos articles?

1. Complétez votre bon de retour ( situé sur la partie droite de votre facture). Pour chaque ligne article, indiquez la quantité que vous souhaitez retourner.

2. Insérez ce bon dans votre colis.

3. Insérez dans le colis le(s) article(s) retourné(s) dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés. Le(s) article(s) retourné(s) incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s) par les clients ne seront pas repris et vous seront renvoyés. Certains articles, pour des raisons d’hygiène ne peuvent être repris une fois ouverts, en particulier les sous-vêtements.

4. Déposez votre colis dans un point de retrait ou dans un bureau de poste :

Pour un retour via votre point relais (valable uniquement en Belgique), collez sur le colis l'étiquette retour que vous imprimerez dans l’espace « Mon Compte » sur le site bonprix.be. Sans cette étiquette collée sur votre colis, votre retour ne pourra pas être accepté par votre point de retrait.

Ce mode de retour est offert.

Pour un retour via Bpost en Belgique ou via la société DC Postal Service Sàrl pour le Luxembourg: Envoyez votre colis par La Poste à l'adresse suivante : Pour la Belgique : Bonprix – 6099 CHARLEROI X

Pour le Luxembourg : Bonprix – Zare Ilôt Ouest 16 – L-4384 EHLERANGE

L'affranchissement reste à votre charge, selon les tarifs postaux en vigueur.

En cas de retours anormaux ou abusifs, BONPRIX se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Remboursement

BONPRIX vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Les frais liés au retour d’un produit défectueux seront remboursés par Bonprix, notamment les frais de livraison de l’article de remplacement.

Le remboursement interviendra dans un délai de 7 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retourner votre (vos) produit(s). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande　:

• Par carte bancaire à débit immédiat, le montant des articles retournés sera crédité sur votre carte.

• Paiement en contre-remboursement, le remboursement se fera par virement.

• Par PayPal, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte PayPal.

• Paiement après réception, le remboursement se fera par virement.

• Bancontact, le montant des articles retournés sera crédité sur votre carte.

Attention, nous pouvons garder un solde créditeur et alors ne pas procéder au remboursement. Cependant, vous pouvez demander à être remboursé par téléphone ou via votre espace mon compte.

6) GARANTIES & RECLAMATION LITIGES

• Garanties légales

Bonprix vous garantit contre tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison de votre commande.

Si vous invoquez le défaut de votre produit dans les six mois à compter de la livraison, le défaut sera présumé exister au jour de la livraison et vous n’aurez rien à prouver. A l’inverse, passé ce délai de six mois, vous aurez à prouver que le défaut existait au jour de la livraison.

En cas de déclanchement de la garantie légale, vous pouvez choisir entre le remplacement ou le remboursement de votre produit. Lorsque la réparation ou l’échange est impossible ou déraisonnable eu égard au coût de réparation / remplacement du bien, vous pourrez solliciter une réduction de prix, voire l’annulation de la vente.

• RECLAMATION - LITIGE

Toute réclamation est portée à la connaissance de Bonprix auprès de son service client : Bonprix - Service Client- BP 20010
7700 Mouscron Tél. : 078/15 23 32 du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés (coût d'un appel local) ou par email : bonprix.be rubrique "Contact" (https://www.bonprix-wa.be/service-clients/contact/).

Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, vous pouvez nous nous contacter par les mêmes biais.

Bonprix, société de droit français, est membre de la FEVAD (www.fevad.com) qui veille à la protection des droits du consommateur. Bonprix adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75 008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de bonprix, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7) RESPONSABILITE

BONPRIX est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Néanmoins, BONPRIX ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants　: grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de BONPRIX.

Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à BONPRIX.

8) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service internet bonprix.be est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site BONPRIX sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de BONPRIX ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site BONPRIX, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute reproduction totale ou partielle du site et des catalogues de BONPRIX est strictement interdite.

9) DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Généralités

La confidentialité des données est une question de confiance et votre confiance ainsi que la protection de votre sphère privée est pour nous une préoccupation essentielle. C’est pourquoi nous, la société　:

bonprix,

Parc de L’Innovation
Immeuble « Lazaro 2 »
183 Rue de Menin
59520 Marquette-Lez-Lille

(Responsable du traitement),

vous informons ci-après sur la collecte des données et l’utilisation des données sur le site bonprix.be ainsi que sur notre application bonprix　:

a) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

b) Enregistrement de données personnelles lors de la création du compte et/ou lors de la passation d’une commande

Les données collectées (entre autres　: nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu'aux relations commerciales.

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux données personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de passer une commande. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, corriger, supprimer) et paramétrer les consentements accordés. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Les données sont enregistrées, comme bonprix l’y est légalement autorisée sur la base de l’exécution du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dit «　base juridique　»).

La création de compte n’est pas disponible pour le Luxembourg.

2. Finalités des traitements de données à caractère personnel et destinataires des données traitées

Nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance...

- Données de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail...

- Données financières : informations liées aux moyens de paiement...

- Données commerciales : numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits,

- Données techniques : données de connexions, historique de navigation, login et mot de passe...

- Données de géolocalisation (applications mobiles) et pour choisir votre point relais

Ces données dépendent de vos interactions avec notre société : création d’un compte client sur l’un de nos Sites, commande par courrier ou en ligne, inscription à la Newsletter, contact du service clients… et de votre utilisation de nos services et de nos sites.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données vous est signalé lors de leur collecte. Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande. Par exemple, votre adresse de livraison est nécessaire pour vous livrer votre commande.

Nous collectons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à aux finalités exposées ci-dessous :

Sur la base de l'exécution d'un contrat :

-la gestion du compte client et des commandes (livraisons, retours, échanges, réservations en magasin ou sur le web, rétractation, facturation et suivi comptable) ;

-le suivi de la relation client (gestion des réclamations, des contentieux, service après-vente)

Sur la base des intérêts légitimes de notre entreprise :

-la prospection commerciale (dont sélection, normalisation, déduplication,) pour vous adresser des envois postaux adaptés à vos centres d’intérêts ;

- la réalisation et l'analyse de statistiques commerciales, d'enquêtes de satisfaction et de notoriété, de tests produit et de promotion afin d'améliorer votre expérience client, d'adapter à vos attentes nos produits et services ;

- la gestion des avis clients sur le web afin de faire connaître aux internautes l'avis des clients ayant déjà expérimenté les produits et aux fins d'amélioration de nos collections ;

- la cession, la location ou l'échange de fichiers de clients et prospects avec des partenaires afin de vous faire bénéficier d'offres commerciales diversifiées et de développer la clientèle ;

- l'écoute et l'enregistrement des appels téléphoniques aux fins de formation et d'amélioration de nos services et offres ;

- la vidéosurveillance dans nos locaux pour la protection des personnes et des biens

- la prévention contre la fraude

Sur la base de votre consentement :

- l'envoi d'offres partenaires par e-mail et par SMS ;

- l'envoi d'offres e-mail à des participants de loteries ;

- l'installation de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt et de réaliser des statistiques de visite des sites internet ;

- le tchat en ligne ;

Sur la base d'obligations légales :

- l'actualisation de ses fichiers de prospection par la liste Robinson ;

- la gestion des demandes des droits des personnes ;

- l'archivage légal ;

- l'enregistrement et gestion des tutelles et curatelles ;

Certaines de ces finalités vous sont expliquées plus en détail ci-dessous.

Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants　:

a) Services de centre d’appel

Pour fournir un service de qualité à nos clients, nous travaillons en collaboration avec les sociétés WEBHELP, GETALINE, prestataires de service de relation client qui peuvent, à des fins de traitement de vos commandes, des questions des consommateurs et le cas échéant des réclamations, avoir accès aux données suivantes　: prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations bancaires, historique des commandes. Le traitement des données s’effectue sur la base juridique de l’exécution du contrat, conformément à l’article 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou sur la base de votre consentement, conformément à l’article. 6 (1) a dudit règlement, si la personne n’est pas cliente.

b) Services de paiement

Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. Bonprix travaille notamment avec les sociétés INGENICO, BNPPARIBAS, CBC BANQUE, BPOST BANQUE.

Le traitement des données s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD)

c) Services de transport et de logistique

Bonprix travaille aux fins de livraison des marchandises commandées avec les entreprises logistiques et de transport suivantes　: HERMES, BPOST, MONDIAL RELAY, DC Postal pour le Luxembourg. Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport　: prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

d) Gestion des impayés et recouvrement de créances

Dans le cas où vous n’avez pas réglé une commande en dépit de relances infructueuses, Bonprix peut communiquer les données nécessaires vous concernant pour la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement par une société tierce. Bonprix peut alternativement vendre les créances à une société de recouvrement. Celle-ci devient alors le propriétaire de la créance et fait valoir les créances en son nom propre. Bonprix travaille en collaboration avec les sociétés de recouvrement suivantes　: EOS et VENTURIS.

La transmission des données dans le cadre du recouvrement pour le compte de Bonprix s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD). La transmission des données dans le cadre de la vente de la créance s’effectue sur la base de l’intérêt légitime conformément à l’Art.6 (1) f. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

e) Prestataires de prévention des fraudes et des impayés

Les données que vous avez transmises dans le cadre de votre commande peuvent être utilisées par Bonprix afin de vérifier le risque d’impayés dans le cadre du choix du mode de paiement après réception. Les éventuelles irrégularités sont détectées par des «　scores　» (traitement automatisé) puis validées par un traitement individuel et non automatisé de votre compte conduisant alors à évaluer le montant disponible pour ce mode de paiement.

Contrôle de solvabilité dans le cadre du paiement après réception

Dans le cadre du paiement, nous distinguons paiement dits «　immédiats　» (virement immédiat, paiement en espèces) et les modes de paiement dits «　non immédiats　» (par ex　: paiement après réception). Dans ce dernier cas, les principes suivants, destinés à la protection de Bonprix mais aussi à la protection de nos clients contre les risques d’usurpation d’identité, s’appliquent　:

Procédure du groupe

Bonprix et d’autres entreprises de vente à distance du groupe Otto accordent, en principe, à leurs clients la possibilité d’acquérir des biens en ayant recours à des modes de paiement non immédiats. Avant d’accorder la possibilité de recourir à des modes de paiement non sécurisés, la solvabilité du client est contrôlée. Dans le cadre de ce contrôle, bonprix se réserve le droit de contacter le groupe Otto (GmbH & Co KG) afin de savoir si les autres entreprises de vente à distance du groupe Otto précitées lui ont communiqué des renseignements défavorables sur la solvabilité concernant chaque client. Il s’agit d’informations concernant les créances ouvertes à l’égard d’une société de notre groupe et toutes les informations indiquant un risque probable de non-paiement.

Scoring interne

Dans le cas où un client souhaite passer commande en ayant recours à un mode de paiement non immédiat, Bonprix se réserve le droit d’utiliser les informations obtenues dans le cadre de la commande pour calculer une probabilité de non-paiement (scoring interne). Ce calcul se base sur une méthode statistique mathématique reconnue. Les données utilisées dans le cadre du scoring interne résultent de la combinaison de différentes catégories de données. Sont utilisées dans le cadre du scoring interne uniquement les données que le client a lui-même transmises à Bonprix.

Prestataire de service externe

Afin de contrôler la possibilité d’accorder le recours au paiement après réception, Bonprix se réserve également le droit d’obtenir des renseignements de solvabilité sur son client auprès d’un organisme de gestion de risques. Bonprix travaille en collaboration avec la société Bisnode. Les données suivantes lui sont transmises : prénom, nom, adresse postale, date de naissance.

Dans le cadre du contrôle de solvabilité, bonprix peut décider, au moyen d’un processus automatisé, d’accorder ou non le recours au paiement après réception. Dans ce cas, vous pouvez faire valoir votre droit à notre encontre et obtenir que nous procédions à un contrôle manuel de la décision automatisée. En outre, vous disposez du droit de défendre vos intérêts ainsi que du droit de contester la décision. Vous souhaitez savoir pourquoi vous n’avez pas la possibilité d’utiliser tous les modes de paiement　? Nous vous renseignons volontiers. Vous trouverez un formulaire de demande de renseignements en cliquant sur ce lien …….

Le traitement de vos données dans le cadre du contrôle de solvabilité repose sur la base de l’exécution du contrat, conformément à l’article 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou de l’intérêt légitime de Bonprix, conformément à l’Art.6 (1) f. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

f) Prestataires de services de marketing

Dans le cadre de la production de nos médias (catalogues produits, newsletters, mailings, etc.), et afin d’avoir des données exactes et mises à jour, nous faisons appel à divers prestataires de services en matière de production (prestataires de services d’impression, agences de marketing, prestataires de services de mailing, prestataires de dédoublonnage.).

La transmission s’effectue sur la base de l’intérêt légitime de Bonprix conformément à l’Art. 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD).

3.Activités de marketing

L’utilisation de données personnelles à des fins de marketing s’effectue, sauf indication contraire, sur la base juridique de l’intérêt légitime de Bonprix, conformément à l’Art.6 (1) f. du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ceci peut prendre différentes formes　:

a) Courrier publicitaire

Bonprix collecte les données suivantes à ses propres fins de marketing : prénom, nom, adresse postale, année de naissance. Les données mentionnées peuvent ainsi être également transmises à des tiers.

Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communication par voie postale de Bonprix, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client : Bonprix BONPRIX Service Relations Clientèle BP 20010- 77000 Mouscron

Ou par email à l'adresse suivante : service@client-bonprix.be

Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amené à recevoir des offres par courrier postal de sociétés partenaires. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client : Bonprix BONPRIX Service Relations Clientèle BP 20010- 77000 Mouscron

Ou par email à l'adresse suivante :　 service@client-bonprix.be

b) Recommandations de produits par e-mail

En tant que client de Bonprix, vous recevez régulièrement des recommandations de produit de notre part par e-mail, indépendamment du fait que vous soyez abonné ou non à notre newsletter. À cet égard, nous nous conformons strictement aux dispositions légales. Nous utilisons dans ce cas l’adresse e-mail que vous avez communiquée dans le cadre de votre achat pour vous envoyer de la publicité de nos produits similaires à ceux que vous avez achetés chez nous sur la base d’une commande déjà passée. Vous pouvez vous opposer à cette recommandation de produits à tout moment par e-mail à l’adresse　: service@client-bonprix.be et/ou au bas de chaque e-mail de recommandation de produit.

c) Newsletter

Sur notre site internet, vous avez également la possibilité en différents emplacements de vous inscrire à notre newsletter et de recevoir les nouveaux codes promos, tendances, promotions, offres spéciales dans la boutique et offres personnalisées de Bonprix. Après avoir soumis votre demande de newsletter, vous recevez un e-mail de confirmation qui vous invite à confirmer une nouvelle fois votre demande de newsletter. Une fois que vous activez le lien de confirmation, vous êtes inscrit à la newsletter (procédure dite double opt-in). Pour le développement de notre newsletter et à des fins statistiques, nous recueillons des informations concernant notre newsletter notamment quand et à quelle fréquence elle a été lue. Nous collectons ces informations sous forme pseudonyme.

L’envoi de la newsletter est fondé sur votre consentement exprès conformément à l’Art.6 (1) a en relation avec l’Art. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous pouvez naturellement résilier votre abonnement à notre newsletter à tout moment par e-mail à l’adresse　: service@client-bonprix.be et/ou au bas de chaque newsletter

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres par email de sociétés partenaires de Bonprix, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande à l'adresse suivante :
Bonprix BONPRIX Service Relations Clientèle BP 20010- 77000 Mouscron ou par e-mail à l’adresse　: service@client-bonprix.be

d) Appels téléphoniques

Si vous êtes client chez nous, vous pouvez recevoir des appels téléphoniques de Bonprix. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels téléphoniques de notre part, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande à l'adresse suivante :
BONPRIX Service Relations Clientèle BP 20010- 77000 Mouscron ou par e-mail à l’adresse　: service@client-bonprix.be

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone vous pouvez vous inscrire sur　ne-m-appelez-plus.be.

4.Les fichiers logs

Chaque fois que vous vous connectez sur notre site sur Internet ou sur l’application, nous recueillons de manière automatisée une série de données et d’informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers logs. Les données et informations suivantes peuvent être contenues dans nos fichiers logs　:

Date et heure de la connexion

Nom de la page consultée

Adresse IP de l’appareil à l’origine

Identification de l’appareil (Android-ID, Apple-ID)

ID de session

Type de navigateur utilisé et version

Système d’exploitation utilisé

Référant (page internet d’où provient la connexion)

Nous avons besoin de ces données pour l’accessibilité technique à notre site et pour adapter nos annonces à chacun de vos terminaux. En outre, nous recueillons ces données pour être en mesure d’identifier les dysfonctionnements du système et attaques sur notre site et de développer des mesures de protection de manière à prévenir toute utilisation abusive, comme Bonprix l’y est légalement autorisée sur la base de l’exécution du contrat selon l’Art.6 (1) b. et sur la base du respect d’une obligation légale selon l’Art. 6 (1) c du règlement général sur la protection des données (RGPD).

5.Technologies internet

Nous mettons ci-après à votre disposition des informations spécifiques se référant au traitement des données lorsque vous vous rendez sur notre site Internet ou l’application.

Les Cookies

Cette rubrique «　COOKIES　» vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaires) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Sur notre site Internet, nous classons les cookies comme suit :

Les Cookies que Nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «　-Vos choix concernant les cookies　»), à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les Cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers. L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies:

• De comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;

• De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance;

• De lutter contre la fraude par la prise d’empreinte numérique du terminal.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de Partenaires, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux.

Les Cookies posés par Nous sur des Sites sur lesquels nos publicités sont présentes

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de BONPRIX, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies sont utilisés :

• pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;

• pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;

• pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires ;

• selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable

• pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le　site Web d'Adobe.

Le recours aux cookies a pour base juridique l’intérêt légitime de Bonprix conformément à l’Art. 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique　"Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

L'accord sur les Cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis "Personnaliser le niveau".

Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée".

Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu "Personnaliser et configurer Google Chrome", sélectionner la rubrique "Paramètres", cliquer sur l'onglet "Afficher les paramètres avancés", puis choisir "Confidentialité" et cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu". Effectuez vos choix pour le menu "Cookies".

Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Sécurité".

Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Cookies".

Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site　Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

6.Transmission des données à l’étranger

Les données peuvent être traitées par nos prestataires au Maroc pour la gestion de votre appel (autorisation CNIL du 05/09/2006). Par conséquent, il est possible que vos appels soient réceptionnés au Maroc.

Un contrat a été établi entre l’exportateur et l’importateur de données qui vise à garantir la sécurité, la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

7.Sécurité

Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos données personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nos employés sont tenus au secret professionnel, s’engagent à protéger la confidentialité des données personnelles et sont régulièrement formés aux questions relevant de la protection des données.

Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. En effet, Bonprix a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

8.Durée d’enregistrement des données

Vos données personnelles en relation avec une commande sur le site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de huit (8) ans à compter d’une commande. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.

Vos informations et données sont conservées trois (3) ans à compter de l’inscription dans le fichier pour les prospects.

Toutefois, à l’issue de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce)

En cas de procédure contentieuse, les données personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

9.Vos droits en tant que personnes concernées

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et　/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de BONPRIX, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des données personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à:　Bonprix Service Relations Clientèle BP 20010- 77000 Mouscron ou par e-mail service@client-bonprix.be et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Si vous contactez notre service de relation clients par téléphone, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le nous. Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse　: 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07　 Notre enseigne BONPRIX et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse : Bonprix - Direction Juridique 243/245 Rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

E-mail : dpo@bpx-france.net

10) DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises à la Loi belge. Si une disposition des présentes est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions garderont toute leur force et toute leur valeur
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours devant les tribunaux.